mise à jour le 08/08/2021
PREFACE
La politique de confidentialité de la l’Agence Today Agency décrit comment les données personnelles du ou des client(s) sont récoltées et traitées conformément au RGPD mise en place au 25/05/2018 et dû aux obligations contractuelles de l’ agence envers ses clients.
En effet, Today Agency by Aurélie est une entreprise Française régie par le RGPD.
Dans cette politique, seront nommées «Aurélie ROBERT» ou « l’Agence » ou « Today Agency » le site internet : https://todayagency-aurelie.com et « Le client » ou « Le prospect » toute personne agissant pour le compte d’une entreprise ou toute entreprise peu importe sa forme juridique qui bénéficie des services de l’agence Today Agency by Aurélie Robert.
Le prospect-client est libre de communiquer ou pas ses données nécessaire à l’exécution du contrat, mais si les données transmises sont erronées ou, en leurs absences il sera impossible pour Aurélie Robert de conclure ou d’exécuter le contrat et par conséquent, de satisfaire les demandes du client.
LES DONNÉES POUVANT ÊTRES COLLECTÉS PAR L’AGENCE
Les données nécessaires à la création d’un devis sont les suivantes:
– le nom et prénom du demandeur
– les coordonnées postaux
– le numéro de téléphone
– le mail professionnel
– le Siret de l’entreprise et son nom
– le ou les service(s) demandés
Pour ce qui est des données de facturation, nous collectons:
– le nom de l’entreprise
– les coordonnées postaux
– le numéro de téléphone
– un mail professionnel
– le siret de l’entreprise
Il est à savoir que nous ne pouvons pas récupérer la TVA selon l’article 293 B du code des impôts.
Enfin, si dans l’élaboration de notre contrat, des prestataires sont nécessaires, alors vos données leurs seront transmises par nos soins.
L’UTILITÉ ET LA LÉGITIMITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES
Vos données sont collectées afin dans un premier temps de répondre à votre demande de devis. Puis à procéder à la facturation nos services.
Nous veillons cependant à collecter que le minimum des données nécessaires au contrat en ne vous demandant le strict nécessaire pour nos obligations contractuelles et légales (pour vous faire le devis de nos services et procéder à leurs facturations).
LA CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’agence conserve les données des clients durant 10 ans comme l’exige la loi française à propos de la conservation du contrat afin de couvrir le délai d’action de justice et de réclamation des clients.
Lorsque l’échéance est arrivée à son terme, les données sont détruites. En cas de contrats répétitifs seule la date du dernier contrat sera prise en compte.
LE CONSENTTEMENT
Today Agency ne collecte que les données pour lesquelles un consentement explicite a été donné via signature de cette politique au moment de la signature du contrat. L’agence considère également qu’en envoyant une demande de devis via notre site alors vous avez lu préalablement cette politique.
LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous n’acceptons que les virements et les chèques. Ainsi, nous n’avons aucun prestataire.
De plus, tous nos prestataires prennent les mesures appropriées à la protection des données selon le RGPD.
Les données collectées par l’Agence sont sécurisées par les moyens qu’elle juge suffisamment sûr grâce à des mesures physiques et logiques.
Cependant, Internet n’est pas un outil totalement sûr c’est pourquoi le transfert de données se fait au risque du client.
LA VENTE OU LA LOCATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La vente ou la location des données personnelles récoltées sont des principes contre nos valeurs. Ainsi, les données personnelles sont ni louées ni vendues à des entreprises tiers. Tout comme celles transmises à nos prestataires le sont normalement aussi.
LE TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES HORS DE l’UNION EUROPÉENNE
Toutes les données personnelles sont traitées par le soin d’Aurélie ROBERT en France. Pour ce qui est de nos prestataires, veuillez vous renseignez directement auprès d’eux.
DURÉE DE LA COLLECTE
La collecte des données par Today Agency by Aurélie dans le cadre du contrat dure 10 ans comme l’exige la loi Française. Afin de répondre à nos obligations légales.
ACCÈS AUX DONNÉES
Au sein de l’entreprise Today Agency, seule Aurélie Robert se charge des données collectées, c’est donc la seule personne qui en aura l’accès. A l’exception des prestataires de l’agence dans le cadre de l’exécution du contrat.
LE DROIT DES CLIENTS SUR SES DONNÉES
Grâce au RGPD, le client possède des droits sur ces données.
S’il veut les faire-valoir, le client devra contacter l’agence par mail à l’adresse suivante :
rgpd@todayagency-aurelie.com
Il est à noter qu’Aurélie ROBERT dispose d’un mois pour répondre aux demandes d’exercices de droit à compter de la réception de la demande du client.
– Droit d’accès : il est permis de savoir si des données concernant le client sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible, article 15 RGPD.
– Droit de rectification : ce droit permet de corriger des données inexactes concernant la personne ( âge, adresse erronée ) ou de compléter les données déjà existantes (adresse sans numéro d’appartement) en lien avec la finalité du traitements, article 16 du RGPD.
– Droit d’ opposition : le client peut s’opposer au traitement de ses données, le droit d’opposition peut être exercé à tout moment d’après l’article 21 du RGPD.
– Droit de suppressions: le client peut demander à ce que ses données soit supprimées. Cependant, l’exercice de ce droit n’est pas forcément applicable par l’agence en raison de nos obligations légales.
– Droit à la limitation de traitement : dans l’attente du traitement de la demande d’exercice d’un droit par Today Agency, le client peut demander pendant ce délai de geler l’utilisation de ses données. Cependant, l’organisme conservera quand même les données.
– Droit sur les décisions automatisées : le client peut demander à ce que les décisions le concernant ne soit pas uniquement fondées sur un traitement automatisé.
VIOLATIONS DES DONNÉES
En cas de violation des données collectées de ses clients, today Agency en informera la CNIL et si nécessaire les clients concernés. Aurélie Robert fera tout ce qui lui est possible pour que ce risque soit le plus faible et s’il devait arriver, que ce dernier soit le moins important possible pour la vie privée des personnes concernées.
CONTACT
Pour toutes informations au sujet du traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’agence Today Agency à l’adresse mail suivante: rgdp@todayagency-aurelie.com
INFORMATIONS ANNEXES
Pour plus d’informations sur la politique de nos prestataires, veuillez nous en faire la demande lors de nos rencontres en vue de la signature du contrat de prestations de services vous liant à Today Agency.
mise à jour le 08/08/2021